MonBail

MonBail.NET permet de produire les formulaires obligatoires de la Régie du logement par l'entremise d'une application Web conviviale et simple d'utilisation. Ce nouveau service est offert, sans frais additionnels, à l'ensemble des membres de la COGIWEB qui n'utilisent pas le SIGLS.NET.

L'application est aussi disponible pour les propriétaires de logements privés qui remplissent leurs baux de logements à la main. Pour les non-membres, des frais d'utilisation sont applicables.

Les formulaires électroniques disponibles sur MonBail.NET sont utilisés sous licence, avec l'autorisation de Publications du Québec, et respectent le format des formulaires papier, tel que requis et autorisé par la Régie du logement.

Baux disponibles sur MonBail.NET :

  • Bail d'un logement à loyer modique;
  • Bail d'un logement;
  • Annexe 6 au bail (services offerts au locataire par le locateur)

Pour en savoir plus sur l'application MonBail.NET, nous vous invitons à consulter le site Web www.monbail.net.